La Société PROGETECH accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et est consciente de l’importance d’assurer la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle traite.
C’est la raison pour laquelle la présente politique de confidentialité définit manière dont la Société PROGETECH utilise et protège les informations qu’elle est amenée à traiter dans le cadre de ses activités.
Cette politique est susceptible d’être modifiée ou complétée, à tout moment, par la Société PROGETECH, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou règlementaire.
En tout état de cause, la Société PROGETECH respectera l’ensemble des principes posés par le Règlement Général sur la Protection des Données
ARTICLE 1 : Responsable de traitement
Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la Société PROGETECH, SARL Progrès et Technologies Nouvelles, au capital de 120.000 euros, dont le siège social se situe Bâtiment S, rue Hubert Reeves – ZA Valgora – 83160 LA VALETTE DU VAR, représentée par son gérant, Monsieur François SANTIAGO.
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la Société PROGETECH à l’adresse électronique suivante direction@progetech.fr , ou par courrier, à l’adresse suivante : Bâtiment S, rue Hubert Reeves – ZA Valgora – 83160 LA VALETTE DU VAR
ARTICLE 2 : Finalités et bases juridiques des traitements
Conformément au règlement européen, les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
Aussi, la Société PROGETECH s’engage, par la présente politique, à ne collecter vos données personnelles, que pour les finalités ci-après énoncées, et uniquement si le traitement repose sur l’une des six bases juridiques prévues par l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Par ailleurs, la Société PROGETECH entend respecter rigoureusement le principe de limitation des finalités, de sorte qu’aucun traitement de vos données à caractère personnel, à une autre fin que celle pour laquelle vos données ont été initialement collectées, ne sera réalisé.
Certains traitements mis par œuvre par la Société PROGETECH sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles prises à la demande de ses clients. Tel est le cas des traitements suivants :
- La gestion et le suivi de la relation commerciale : contrats, commandes, installations et dépannage des logiciels, infogérance, gestion des réclamations, gestion de la maintenance des parcs informatiques ;
- La gestion des demandes de contact via le site internet www.progetech.fr;
- L’établissement de devis ;
- La gestion du recrutement.
- Les traitements suivants sont mis en œuvre pour répondre à des obligations légales et règlementaires, à savoir :
- La gestion de la facturation et de la comptabilité ;
- La gestion des contrats de travail et de la paie ;
- La gestion des droits des personne concernées par les traitements opérés par PROGETECH, au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 3 : Données collectées
L’article 4 §1 du Règlement Général sur la Protection des Données définit les données à caractère comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
« Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Conformément à l’article 5 dudit règlement, les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation).
Aussi, la Société PROGETECH est soucieuse du respect du principe de minimisation et ne collecte des données à caractère personnel que lorsqu’elles sont strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités énoncées à l’article 2 de la présente politique.
Dans le cadre de la relation commerciale, sont collectés par la Société PROGETECH les nom, prénom, adresse, profession, grade, employeur, numéro de téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, informations de paiement, données de connexions (adresse IP) de ses interlocuteurs.
La Société PROGETECH ne réalise aucun traitement de données à caractère personnel dites « sensibles », révélant l’origine raciale, ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, l’orientation ou la vie sexuelle, ni de traitement de données génétiques, biométriques, ou encore de données de santé.
Afin d’assurer la sécurité et la continuité des données informatiques de nos clients, des sauvegardes externalisées sont réalisées, ceci, dans le plus strict respect des règles de sécurité fixées par la CNIL.
Concernant l’activité de recrutement, les données collectées par la Société PROGETECH sont les nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, profession, grade, employeur, qualifications (études, formations, stages, expériences professionnelles), niveau de salaire, loisirs, habitudes, comportement, personnalité.
En transmettant votre candidature, vous vous engagez à fournir des informations sincères et réelles sur votre parcours professionnel, les diplômes obtenus, la durée des postes que vous avez occupés et la nature des contrats dont vous étiez titulaire.
La Société PROGETECH ne collecte pas d’informations dites sensibles sur les candidats (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelles). Aussi elle déconseille au candidat de renseigner de telles informations lors de la transmission de sa candidature.
Dans le cadre de son activité de maintenance et d’infogérance informatique, de par son accès aux systèmes informatiques des entreprises clientes, PROGETECH peut être amenée à avoir accès à tout type de données, dans la mesure où celles-ci peuvent être présentes sur les écrans des utilisateurs lors de ses interventions.
Toutefois, ces données, inutiles à l’accomplissement des missions poursuivies par PROGETECH, ne sont jamais sauvegardées, et chaque utilisateur est invité à fermer les fichiers ouverts sur son poste avant toute intervention. Les collaborateurs de PROGETECH sont en outre soumis à une stricte obligation de confidentialité, formalisée dans le cadre de leur contrat de travail.
ARTICLE 4 : Durée de conservation
Les données à caractère personnel collectées par PROGETECH sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
L’article 5 de la norme simplifiée n°48 de la CNIL, relative à la gestion des fichiers clients et prospects, prévoit que les données à caractère personnel relatives aux clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale.
Selon l’article L 110-4 du Code du commerce, les contrats conclus entre commerçants ou entre commerçant et non-commerçant sont conservés pendant un délai de 5 ans.
Les données de facturation sont conservées pendant un délai de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable de la Société, conformément à l’article L 123-22 du Code de commerce.
Enfin, concernant les fichiers de recrutement, la recommandation n°02-017 du 21 mars 2002, relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives lors d’opérations de recrutement, prévoit que le curriculum vitae du candidat peut être conservé pendant un délai de 2 ans après le dernier contact avec celui-ci, à condition que son profil soit susceptible de correspondre à un futur recrutement.
Si le candidat n’est pas retenu pour le poste, et que son profil n’est pas susceptible de correspondre à un poste ultérieur, son dossier, à savoir l’ensemble des données à caractère personnel le concernant, sera immédiatement détruit par la Société PROGETECH.
ARTICLE 5 : Destinataires des données
Le terme destinataire est défini par l’article 4 §9 du règlement européen comme « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ».
Afin d’accomplir les finalités précitées, la Société PROGETECH est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel aux seules personnes énoncées ci-dessous, à savoir :
Les personnes habilitées de la Société PROGETECH ;
Les sous-traitants de données à caractère personnel de la Société PROGETECH, qui agissent sur instruction documentée, au nom et pour le compte de la Société :
Par ailleurs, les données pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision d’une autorité judiciaire.
ARTICLE 6 : Droits des personnes
Conformément à la Loi informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès,
- Droit à l’effacement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition au traitement
- Droit de définir le sort de vos données en cas de décès
- Droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement de données à caractère personnel a pour base légale le consentement. Ce retrait ne portera en aucun cas atteinte à la licéité du traitement, fondé sur le consentement, réalisé avant ce retrait.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse électronique suivante : direction@progetech.fr ; ou par voie postale à la Société PROGETECH, Bâtiment S, rue Hubert Reeves – ZA Valgora – 83160 LA VALETTE DU VAR. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
La Société PROGETECH s’engage à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
ARTICLE 7 : Sécurité et confidentialité
La Société PROGETECH et ses sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité de vos données à caractère personnel, conformément à la règlementation en vigueur.
Aussi, elle prend toutes les précautions utiles, notamment pour empêcher les intrusions malveillantes et prévenir les pertes, altérations ou divulgations de données à des tiers non autorisés.
En cas de faille de sécurité, la Société PROGETECH s’engage à prévenir l’autorité de contrôle, et à documenter les éléments relatifs à la violation.
En outre, lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, la Société PROGETECH s’engage à vous informer de cette violation dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du Règlement Général sur la Protection des Données.